Conditions de vente

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes des produits réalisés sur internet, au travers du site Internet http://www.cuisineetpassion.com (ci-après le « Site Internet www.cuisineetpassion.com »), par la société THEVENON Cuisine&Passion.
La société THEVENON Cuisine&Passion se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet www.cuisineetpassion.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Commande et Paiement

Pour passer commande, il suffit de se connecter sur le Site Internet www.cuisineetpassion.com disponible 24h/24 et 7j/7 et de suivre les étapes suivantes : 
2.1 Sélection du Produit à partir du menu.
2.2 Etat récapitulatif de commande reprenant votre choix de Produit(s), le prix total TTC, frais de livraison compris du (des) Produit(s) choisi(s), l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
2.3 Acceptation des présentes conditions générales de vente et validation de la commande.
2.4 Paiement sécurisé en ligne Crédit Agricole par carte bancaire :
- Choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation.

Cette étape permettra l’enregistrement par La société THEVENON Cuisine&Passion de votre bon de commande.
L’acceptation par THEVENON Cuisine&Passion de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran Crédit Agricole de confirmation de transaction. Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera annulée par la société THEVENON Cuisine&Passion.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne Crédit Agricole par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole 3D Sécure qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.
Dès l’enregistrement de votre bon de commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.

Article 3 – Prix

Le prix indiqué pour chacun des Produits est un prix toutes taxes comprises, frais forfaitaires d’expédition en sus, dont le montant, variable selon la méthode d’expédition choisie, est défini à l’article 4.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par voie de carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Le Site Internet www.cuisineetpassion.com vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Article 4 – Livraison

Les frais d’expédition sont réels et facturés en complément du prix des Produits affichés. Le montant du port est variable en fonction de la méthode d’envoi et du poids. Le port est offert dès 40 à 60 euros d’achat lors d’une même commande sur notre boutique en ligne http://www.boutique.cuisineetpassion.com

Trois modes de livraison sont proposés : 

1/ Retrait en magasin à Lyon (Gratuit)

2/ So Colissimo livraison à domicile, en bureau de poste ou cityssimo (Frais de port offerts dès 60 € d'achat TTC.

3/ So Colissimo Mon Commerçant : retrait chez votre commerçant partenaire Colissimo (Frais de port offerts dès 40 € d'achat TTC) 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits.
Seuls les Produits retournés dans les délais à l’adresse figurant à la fin des présentes et accompagnés, en parfait état pourront être remboursés.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition restant à la charge de l’acheteur) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 6 – Données personnelles

Lors de la prise de commande d’un Produit, vous serez amené à nous laisser vos coordonnées. Ces informations sont obligatoires pour valider votre commande et seront utilisées par notre service commercial pour traiter votre commande.
Nous pouvons également utiliser ces données par la suite afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération mise en œuvre par notre société. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées à titre d’information ou de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet lors de la collecte.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à la société THEVENON Cuisine&Passion, à l’adresse figurant à la fin des présentes.

Article 7 - Droit applicable – Contestations

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de Produits au travers du Site Internet www.cuisineetpassion.com

Article 8 – Preuve – Archivage des données

La société THEVENON Cuisine&Passion conservera la preuve des communications, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le Site Internet www.cuisineetpassion.com sur un support fiable et durable.

Article 9 – Nous contacter

Toute communication ou demande d’information quant aux conditions d’achat ou conseils concernant les Produits doit être adressée à THEVENON Cuisine&Passion :

- par téléphone au 04.78.52.23.81  le lundi : de 9H à 12H et de 14H à 18H, le mardi au vendredi : de 9H à 19H, le Samedi : de 9H30 à 19H.

- sur le Site Internet www.cuisineetpassion.com, menu " Contact ", à l’adresse électronique du service client ;

- ou par courrier, à l'adresse suivante : THEVENON Cuisine&Passion 105 Cours Lafayette - 69006 Lyon.

Nous restons à votre entière disposition et nous engageons à vous répondre dans un délai de 48H (ou 72H si jour non travaillé).

 

THEVENON Cuisine&Passion, SARL au capital de 75 000 euros,
Siège social : 105 Cours Lafayette - 69006 LYON RCS LYON 973 501 422